Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Fixaloop ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Description du service
Fixaloop est une plateforme SaaS d'analyse et de résumé de documents propulsée par l'intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :
- Téléverser des documents (PDF, Word, PowerPoint, Excel)
- Générer des résumés automatiques via l'IA GPT-4 Turbo
- Visualiser des insights et des graphiques
- Gérer et exporter leurs résumés
2. Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de votre mot de passe
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- Nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
3. Plans et paiements
3.1 Plans disponibles
- Gratuit : 1 résumé par mois
- Pay-per-use : 1,50 € par résumé
- Pro : 10 €/mois (10 résumés inclus + 0,50 €/suppl.)
- Entreprise : 30 €/mois (50 résumés inclus + 0,40 €/suppl.)
3.2 Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance. Les résumés supplémentaires sont facturés immédiatement. Nous utilisons Stripe pour le traitement sécurisé des paiements.
3.3 Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service pour des activités illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les limitations de votre plan
- Partager votre compte avec des tiers
- Téléverser des contenus illégaux, diffamatoires ou malveillants
- Effectuer du reverse engineering ou de la copie du Service
- Automatiser l'utilisation du Service (sauf via notre API)
- Surcharger ou perturber le Service
5. Propriété intellectuelle
5.1 Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléversez et les résumés générés. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos documents uniquement dans le but de fournir le Service.
5.2 Notre propriété
Le Service, son code source, son design, ses algorithmes et toutes les marques sont notre propriété exclusive. Aucune licence ou droit n'est accordé sauf mention expresse.
6. Confidentialité et sécurité
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que :
- Le Service sera ininterrompu ou sans erreur
- Les résumés générés seront précis à 100%
- Le Service répondra à vos besoins spécifiques
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces CGU, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre dashboard.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours à l'avance. L'utilisation continue du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : legal@fixaloop.com
Adresse : 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France