Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

Le site web Fixaloop (ci-après "le Site") est édité par Fixaloop (ci-après "l'Éditeur" ou "nous").

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement ou moyennant un abonnement selon les fonctionnalités choisies. L'accès aux services nécessite une connexion internet et un navigateur web compatible.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif légitime.

4. Description du service

Fixaloop est une plateforme permettant [à compléter avec la description détaillée du service].

Les fonctionnalités et services proposés peuvent évoluer dans le temps. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site opérationnel mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

5. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée lors de la création d'un compte ou lors de votre première utilisation du service.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

6. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou en cas de comportement suspect ou frauduleux.

7. Prix et conditions de paiement

Certains services peuvent être proposés moyennant paiement. Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment par l'Éditeur.

Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés. En cas d'abonnement, celui-ci peut être résilié à tout moment depuis votre espace utilisateur.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des interruptions, bugs, erreurs ou omissions du Site
• Des dommages résultant d'une intrusion ou d'une falsification de données
• De la perte de données ou de fichiers
• Des dommages résultant d'actes de tiers (piratage, virus, etc.)

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des contenus qu'il y publie.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

10. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /privacy-policy.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité).

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il est recommandé de consulter régulièrement les présentes CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :