Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 30/11/2025

La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont Fixaloop (ci-après "nous", "notre" ou "l'Éditeur") collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Nom : Fixaloop

Siège social : [À compléter avec l'adresse complète]

Numéro SIRET : [À compléter]

Email : [À compléter]

Téléphone : [À compléter]

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1. Données collectées directement

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email
  • Données de connexion : identifiants de connexion (pseudonyme, mot de passe)
  • Données de profil : informations complétées dans votre profil utilisateur
  • Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements (gérées par nos prestataires de paiement sécurisés)

2.2. Données collectées automatiquement

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion
  • Cookies et traceurs : voir la section 9 relative aux cookies
  • Données d'utilisation : interactions avec le Site, fonctionnalités utilisées

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte : création, authentification, administration de votre compte utilisateur
  • Fourniture des services : accès aux fonctionnalités du Site et exécution des services demandés
  • Gestion des paiements : traitement des transactions et facturation
  • Communication : envoi d'informations relatives au service, notifications, réponses à vos demandes
  • Amélioration du service : analyse de l'utilisation du Site pour améliorer nos services
  • Sécurité : prévention de la fraude, détection des abus, sécurisation du Site
  • Obligations légales : respect des obligations légales et réglementaires
  • Marketing : envoi d'offres commerciales (avec votre consentement préalable)

4. Base juridique du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d'un contrat : pour la fourniture des services demandés
  • Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
  • Obligation légale : pour le respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Intérêt légitime : pour la sécurité du Site, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Personnel autorisé : membres de notre équipe habilités ayant besoin d'accéder aux données pour les finalités mentionnées ci-dessus
  • Prestataires de services : hébergeurs, prestataires de paiement, services d'analyse, outils de communication (tous engagés par des clauses de confidentialité)
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de compte : durée de vie du compte utilisateur, puis 3 ans après la clôture du compte (sauf obligations légales contraires)
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
  • Cookies : maximum 13 mois conformément à la réglementation
  • Données de connexion : 12 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement
  • Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse [À compléter] ou par courrier postal à l'adresse [À compléter]. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

8.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (authentification, sécurité)
  • Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du Site et améliorer ses performances
  • Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences
  • Cookies publicitaires : pour vous proposer des publicités personnalisées (avec votre consentement)

8.2. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site. Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement du Site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La perte ou la destruction accidentelle
  • L'utilisation frauduleuse
  • La divulgation non autorisée

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, l'authentification sécurisée, la limitation des accès, les sauvegardes régulières et la surveillance de la sécurité.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais ainsi que la CNIL si nécessaire.

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le Site.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Email : [À compléter]

Adresse postale : [À compléter]

Objet du message : "Données personnelles"

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.